Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29/04/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Christelle.app, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à l'un des services proposés, ci-après « le Client ».

2. Services proposés

Le Prestataire propose un service d'automatisation éditoriale : à partir de messages vocaux, textes ou photos envoyés par le Client via Telegram, le Prestataire rédige et publie automatiquement des articles sur le site du Client et, selon la formule, sur ses réseaux sociaux.

Les formules sont décrites sur la page Tarifs et comprennent :

  • Christelle SOLO — 49 €/mois : jusqu'à 30 articles/mois, publication blog WordPress.
  • Christelle PRO — 89 €/mois : idem SOLO + diffusion automatique LinkedIn, Facebook, Instagram, Google Business Profile.
  • Christelle TEAM — 199 €/mois : jusqu'à 3 sites, 5 personas, SAV prioritaire.

3. Frais d'onboarding

Une prestation d'onboarding de 200 € HT est facturée avec la première mensualité. Elle couvre la personnalisation du persona rédactionnel, la configuration du blog, le paramétrage des connecteurs réseaux sociaux et le recalage stylistique. Cette prestation est ferme et définitive dès le début de son exécution (article 6).

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA française (20 %) s'applique aux clients français assujettis. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. La facture dématérialisée est envoyée par email et accessible dans l'espace client.

L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (section « Abonnement »). La résiliation prend effet à la fin du cycle mensuel en cours ; aucun prorata n'est remboursé.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de contenu manifestement illicite soumis par le Client.

6. Droit de rétractation

En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service commence avant l'expiration de ce délai, ce qu'il reconnaît en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

Concrètement : dès que le premier article est rédigé ou que l'onboarding est initié, la prestation est réputée commencée et non remboursable.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'onboarding ;
  • ne soumettre que du contenu dont il détient les droits, et ne pas solliciter la publication de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou contrefaisant ;
  • maintenir opérationnels les accès techniques (WordPress, API réseaux sociaux) nécessaires à l'exécution du service ;
  • régler les factures à échéance.

8. Propriété intellectuelle

Les articles générés sont la propriété exclusive du Client dès leur publication. Le Prestataire conserve la propriété du persona rédactionnel (modèle technique) et des outils logiciels sous-jacents.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression en écrivant à info@christelle.app. La politique détaille notamment les sous-traitants utilisés et les transferts de données hors Union européenne.

10. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 6 mois précédant le fait générateur. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des pertes d'exploitation, de référencement ou de réputation découlant d'une mise en pause, d'une mise à jour d'algorithme tiers (Google, Meta, etc.) ou d'un dysfonctionnement des plateformes tierces.

11. Parrainage

Le programme de parrainage est ouvert à tout Client actif. Chaque filleul valablement converti donne droit à une commission de 20 % à vie sur l'abonnement du filleul, plafonnée à 12 filleuls/an. Les commissions sont validées après 14 jours de rétention du filleul et payées dès que le solde atteint 100 €.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est donnée aux tribunaux du siège du Prestataire (voir mentions légales).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : info@christelle.app.